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Nos tarifs

Ce document présente les principaux tarifs standards, optionnels et spécifiques de nos services, applicables en l’absence de convention particulière conclue avec le client. Cette tarification entre en vigueur au 1er janvier 2018.

Cette publication est un gage de transparence et de notre volonté d’entretenir dans la durée une relation claire et de confiance avec notre clientèle. Les tarifications s’entendent hors taxes. Le taux de TVA est de 20 % au jour de la publication. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sous réserve d’une information préalable.

Loi informatique et liberté

Les informations nominatives recueillies dans le cadre de nos Contrats de Financements doivent obligatoirement être fournies. Elles ne feront l’objet de communications extérieures que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires. Elles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux Fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978, par l’intermédiaire des services ayant recueilli les présentes informations.

Les dates de valeurs appliquées aux opérations s’inscrivent dans le cadre des dispositions légales.

Consulter la fiche Tarifs CM-CIC Factor [PDF, 238ko]

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